Le Congrès est l’organe suprême du parti.
Il est composé de :
- Membres du Bureau du Collège des Fondateurs ;
- Membres du Bureau du Directoire Politique National ;
- Membres du Secrétariat Exécutif National ;
- Délégation de chaque Fédération Provinciale et de la diaspora
Comprenant :
Pour la Fédération Provinciale :
- Le Secrétariat Exécutif Fédéral ;
- Deux membres du Secrétariat Exécutif Fédéral ;
- Deux membres de la Section ;
- Deux représentantes des Femmes de chaque Fédération ;
- Deux représentants des jeunes de chaque Fédération.
Pour la Fédération de la Diaspora :
- Le Secrétaire Exécutif Fédéral de la Diaspora ;
- Deux membres de la Fédération.
Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les cinq ans, sur convocation du Président National adressée à tous les organes du Parti dans un délai raisonnable avant le début des assises. La convocation mentionne le projet d’ordre du jour et la durée des travaux.
Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire, à l’initiative soit du Président National, soit à la demande du Directoire National agissant à la majorité de 2/3 de ses membres.
Le Congrès siège valablement à la majorité absolue de ses membres et décide par consensus ou, à défaut de celui-ci, à la majorité simple des membres présents. Il prend des résolutions à adresser au Comité Politique National. A l’ouverture des travaux, le Président National désigne un bureau provisoire dont la mission est essentiellement de :
- constater l’effectivité du quorum ;
- vérifier et faire valider par la plénière les mandats de participants ;
- organiser l’installation du bureau définitif.
Le Bureau définitif du Congrès comprend :
- Un président ;
- Un Vice-Président ;
- Un Rapporteur ;
- Un Rapporteur adjoint.
Les membres du Bureau du Congrès sont désignés par le Directoire Politique
National pour toute la durée du Congrès.
Le Bureau du Congrès fait adopter l’ordre du jour des travaux
préparés par le Comité Politique National.
Il organise les plénières et répartit les congressistes en commissions.
Le Congrès peut organiser en son sein les Commissions ad hoc afin
d’examiner les questions techniques.
Ces commissions font rapport des conclusions de leurs travaux à la plénière du Congrès en vue de leur adoption éventuelle. Les membres s’inscrivent librement dans les commissions permanentes.
Le Bureau peut, en cas de déséquilibre, affecter des membres dans lesdites commissions.
Les commissions sont dirigées, chacune, par un bureau comprenant :
- Un Président ;
- Un Vice-Président ;
- Un Rapporteur et
- Un Rapporteur Adjoint.
Le Congrès peut décider de la prolongation de ses travaux. Les résolutions du Congrès s’imposent à tous les organes et membres du parti.